Intervention de Marie Pochon

Avis défavorable, car cet amendement remet en cause un élément clef du dispositif : la période d'utilisation limitée du véhicule destiné à être mis au rebut au titre de la prime à la conversion. Cette condition doit être indépendante de la réussite du contrôle technique. Par ailleurs, cet amendement est insuffisant, car il ne propose pas de solution pour la mise en œuvre de cette idée de proportion de durée selon le contrôle technique.

La limitation de l'impact environnemental du dispositif repose, entre autres, sur le fait que le retrait de la circulation des véhicules destinés à la casse est seulement reporté de quelques années. Cela permet ainsi aux personnes physiques ou morales qui se débarrassent d'un véhicule de pouvoir bénéficier tout de même de la prime à la conversion, qui n'est alors que décalée dans le temps.