Intervention de Marie Pochon

Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Pochon, rapporteure :

Les collectivités locales qui le souhaitent peuvent prévoir des dérogations locales, notamment pour les ZFE. C'est par exemple le cas de Paris et de Lyon, qui prévoient des dérogations permanentes ou temporaires selon les raisons et les profils, afin de ne pas entraver des solutions de mobilité solidaire tout en répondant aux impératifs environnementaux des ZFE. Lyon, par exemple, prévoit une carte « mobilité inclusion » qui permet de circuler dans la ZFE.

Par application du principe de subsidiarité, je considère donc que cet amendement est déjà satisfait. Avis défavorable.

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