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Intervention de Marie Pochon
Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Marie Pochon, rapporteure :En l'état du droit, les centres VHU doivent encore être agréés jusqu'au 1er janvier 2025. Le maintien de la mention « agréé » est donc en cohérence avec le droit en vigueur. Un ajustement rédactionnel pour supprimer cette précision pourrait éventuellement faire l'objet d'un article de coordination dans un futur texte. Pour l'heure, avis défavorable.
