Intervention de Damien Adam

Si nous validons un amendement, nous retardons le vote définitif de la loi, et donc l'application de cette disposition, alors que nous en avons besoin maintenant, et non pas dans cinq ans. Je pencherais donc plutôt pour la rapidité que pour l'exhaustivité, mais une mention de l'économie sociale et solidaire aurait toutefois eu légitimement sa place dans la proposition de loi.

Une obligation de contractualisation et de conventionnement avec les AOM est prévue, mais il serait plus intéressant que les conventions soient plutôt établies avec les AOM régionales, car les questions de mobilité sont plutôt préemptées par les AOM urbaines que par les AOM rurales, et l'AOM régionale peut avoir une vision globale de la mobilité pour couvrir plus largement son territoire et mieux répondre aux problèmes que nous avons déjà rencontrés. On éviterait ainsi de multiplier les contractualisations avec un grand nombre d'AOM et d'EPCI dans une même région.