Intervention de Marie Pochon

Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Pochon, rapporteure :

Je ne dispose malheureusement pas de données chiffrées et consolidées sur les parcs de véhicules en circulation dans les territoires d'outre-mer, données qui pourraient utilement nous éclairer sur les difficultés spécifiques que ces territoires peuvent rencontrer pour renouveler leur parc automobile.

On devine bien, toutefois, la forte dépendance à la voiture dans les territoires d'outre-mer et les difficultés de mobilité qu'y rencontrent les personnes les plus vulnérables économiquement et socialement. En 2021, une étude de l'Insee sur la Martinique faisait apparaître un taux d'équipement automobile des ménages de 7 points inférieur à celui de la France hexagonale, 74 % des ménages étant équipés, contre 81 % dans l'Hexagone.

Cependant, les données du Commissariat général au développement durable (CGDD) relatives à la prime à la conversion montrent que près de 80 % des gains environnementaux étaient liés au retrait de la circulation des véhicules diesel. Nous n'enverrions pas un signal positif en réintégrant ces véhicules à la circulation dans les outre-mer par le biais de ce dispositif.

Parce que je pense que cette loi peut nous permettre de faire un premier pas vers l'accès à des véhicules moins polluants et moins dangereux pour de très nombreuses personnes en situation de vulnérabilité, et que je souhaite qu'elle puisse être opérante au plus vite, je donnerai un avis défavorable à cet amendement, tout en soulignant que l'article 1er bis affirme la nécessité d'un rapport d'évaluation de la mise en application de la loi, qui pourra comprendre une évaluation de ses manques éventuels, notamment concernant les territoires d'outre-mer.

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