Intervention de Marie Pochon

Vous proposez d'écarter des véhicules classés Crit'Air 3 pour ne retenir que les véhicules ayant fait l'objet d'une opération de rétrofit. Or la filière de rétrofit n'est pas mature en France. D'après la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), entendue en audition, une opération de rétrofit de véhicule coûte entre 7 000 euros et 15 000 euros pour une motorisation électrique ou hybride rechargeable. Si l'on peut espérer que des innovations techniques fassent baisser ce coût à l'avenir, la part de véhicules rétrofités mis au rebut dans le cadre de la prime à la conversion est actuellement anecdotique. En outre, plusieurs concessionnaires rencontrés m'ont affirmé qu'ils manquaient de personnel et même de surface pour pouvoir développer le rétrofit, ajoutant que des garages spécialisés le font très bien et s'en remettant à l'adage « chacun son métier ».

Néanmoins, à l'instar de mon collègue sénateur Jacques Fernique, je considère que le rétrofit fait partie des solutions d'avenir pour faire baisser l'empreinte carbone du secteur des transports. C'est pourquoi l'article 2 de la proposition de loi demande un rapport au Gouvernement sur le soutien au rétrofit pour le développement de services de mobilité solidaire, dans un délai d'un an à compter de sa promulgation, afin de mieux se préparer à l'avenir. Vous noterez que l'examen au Sénat a déjà permis d'élargir le champ des véhicules éligibles au dispositif, et que le texte n'empêche pas le réemploi de véhicules rétrofités.

Cependant, l'adoption de cet amendement empêcherait le réemploi de tous les autres types de véhicules ciblés par cette proposition de loi : rétrofités, mais également Crit'Air 3 ou plus essence. De l'avis même de concessionnaires du pays de Saint-Nazaire, que nous avons rencontrés hier avec mon collègue M. Tavel, c'est parfois un déchirement d'envoyer ces véhicules à la casse. Quant aux bénévoles des garages, ils estiment que ces véhicules sont un moyen pour des personnes précaires d'avoir une solution de mobilité peu coûteuse et moins dangereuse et polluante que d'autres : 2 millions de véhicules circulent sur notre territoire sans contrôle technique.

Ce texte apporte des solutions concrètes et immédiates à 8,5 % de la population, notamment dans nos villages, sans aucune solution de mobilité. Je suis donc très défavorable à cet amendement qui rendrait théorique et donc inopérant le dispositif proposé.