Intervention de Marie Pochon

Si elle était adoptée, votre proposition mettrait en péril l'équilibre entre solidarité et préservation de l'environnement trouvé au Sénat.

L'équilibre du dispositif repose sur le principe que les véhicules destinés à la casse dans le cadre de la prime à la conversion soient réemployés pour une durée limitée. On décale seulement d'un à trois ans le moment où ces véhicules seront détruits, participant en cela à l'atteinte des objectifs écologiques de la politique de la prime à la conversion. Comment s'assurer que cette période d'utilisation limitée sera bien respectée si les véhicules sont vendus ? Nous perdrions toute garantie de traçabilité assurée par les AOM, qui doivent demeurer propriétaires des véhicules tout au long du dispositif.

Il est important que le dispositif permette uniquement la mise en place de services de location des véhicules, afin de veiller au respect des conditions de leur retrait de la circulation à l'issue de leur période d'utilisation, et ainsi répondre aux impératifs environnementaux de la prime à la conversion. Avis défavorable.