Intervention de Christophe Barthès

Sur les 92 000 véhicules mis au rebut en 2022 dans le cadre de la prime à la conversion, 59 % étaient classés Crit'Air 3, dont beaucoup étaient en très bon état de fonctionnement. Ces classifications sont d'ailleurs trompeuses et non indicatives de l'impact environnemental réel du véhicule : nombre de véhicules classés Crit'Air 3 sont moins polluants qu'un SUV Crit'Air 1, puisqu'ils sont moins lourds.

Cette proposition de loi remet l'accent sur l'impact environnemental réel des véhicules ciblés par la prime à la conversion. Aussi, dans la mesure où ces véhicules pourraient être loués auprès d'AOM, ils devraient également pouvoir être vendus. Cette proposition s'inscrit dans une démarche sociale : à long terme, la location d'un véhicule peut se révéler plus coûteuse que l'achat. Telle que prévue dans la proposition de loi, la disposition rend les personnes précaires encore plus dépendantes, puisque soumises au seul marché locatif des AOM.

C'est pourquoi nous proposons que les véhicules promis à la destruction dans le cadre de la prime à la conversion puissent être loués, mais également revendus.