Intervention de Marie Pochon

Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Pochon, rapporteure :

Le don de véhicules est déjà permis, que ce soit à une AOM qui aurait mis en place un service de mobilité solidaire ou à une association, comme un garage solidaire. Les garages solidaires sont d'ailleurs dépendants de ces dons qui peuvent provenir de particuliers, d'entreprises ou d'institutions. Les responsables de garages solidaires rencontrés m'ont tous fait part d'une difficulté : le tarissement du flux de dons de véhicules. C'est leur vraie préoccupation à un moment où des milliers de véhicules encore en état de fonctionnement sont envoyés à la casse chaque année dans le cadre de la prime à la conversion.

Ce texte vise précisément à capter une partie de ce flux de véhicules pour le rediriger vers les associations qui œuvrent pour les mobilités solidaires. Ces véhicules mis au rebut dans le cadre de la prime à la conversion, alors qu'ils sont encore en bon état de fonctionnement, sont un gâchis d'un point de vue social et un gaspillage environnemental, surtout si l'on cible, comme nous le proposons, les moins polluants d'entre eux.

Votre amendement de rédaction globale vide la proposition de loi de son intérêt ; j'y suis donc défavorable.

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