Intervention de Stéphane Delautrette

Je tiens à féliciter notre commission d'examiner cette proposition de loi soutenue par le groupe Écologiste. Le texte se donne un double objectif, social et écologique, pour progresser dans la nécessaire transition de nos mobilités. Les chiffres du baromètre national des mobilités de 2022 sont édifiants : en France, 13,3 millions de personnes sont en situation de précarité en matière de mobilité, dont 4,3 millions, soit 8,5 % de la population, n'ont aucun équipement individuel ou abonnement à un service de transport collectif. Fort de ce constat, le groupe Socialistes et apparentés propose chaque année dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) des dispositifs d'accompagnement et d'aide à la mobilité afin de permettre aux ménages modestes d'accéder aux véhicules les moins polluants. Je pense notamment au prêt à taux zéro « mobilité durable », qui n'est toujours pas généralisé et qui offrirait pourtant une solution pérenne pour financer la transition vers l'hybride et l'électrique, à condition de mieux cibler l'aide à l'acquisition.

Grâce à cette proposition de loi, un véhicule destiné à être retiré de la circulation dans le cadre de la PAC, pour destruction le plus souvent, pourrait être remis à titre gracieux à une AOM pour développer des services de mobilité solidaire. Le texte prévoit également que l'AOM puisse mettre le véhicule à disposition d'associations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général et agissant pour les mobilités solidaires. Pertinente sur le plan écologique, l'initiative apporte ainsi un précieux soutien aux services de location à vocation sociale.

Le groupe Socialistes et apparentés accueille donc favorablement ce texte, dont nous souhaitons aussi l'adoption conforme.