Intervention de Catherine Couturier

Je tiens d'abord à saluer le travail des garages solidaires et des associations à l'origine de ce texte consensuel, de bon sens. La précarité en matière de mobilité touche 13,3 millions de personnes et le secteur des transports émet 32 % des gaz à effet de serre. Il faut de toute urgence instaurer la planification écologique dans notre pays.

L'abandon de leurs territoires par l'État, la fermeture des petites lignes de train, des dessertes ferroviaires, et l'absence d'un service de bus convenable ne laissent d'autre choix aux ruraux que celui de prendre la voiture. Mais soyons réalistes, ce texte n'est pas à la hauteur des enjeux. Entièrement fondé sur le volontariat, il ne contraint ni les particuliers, ni les concessionnaires, qui préféreront certainement envoyer leurs véhicules à la casse. Il ne concerne en outre que les véhicules cédés dans le cadre de la PAC, dispositif ne s'adressant qu'aux plus aisés, capables de payer un reste à charge de 6 000 euros, et ne comportant aucune condition quant au type de véhicule. Qui plus est, le texte confie la gestion des véhicules aux seules AOM du territoire où ils se trouvent. Or la grande masse des véhicules cédés est dans les métropoles, c'est-à-dire en zones à faibles émissions (ZFE). Ils ne pourront donc pas être utilisés dans les campagnes, où la précarité en matière de mobilité est la plus importante.

Nous voterons quand même cette proposition de loi qui va dans le bon sens. Madame la rapporteure, nous avons bien entendu votre stratégie visant à faire adopter le texte en l'état, raison pour laquelle nous n'avons pas déposé d'amendements.