Intervention de Docteur Jean-Marc Philippe

Dans une logique de parcours de soins, la coordination est effectivement primordiale. Le dispositif sectoriel sanitaire Orsan s'articule avec le plan Orsec, qui est intersectoriel. Par exemple, le dispositif Orsan Amavi est le pendant du plan Orsec Novi. Cette articulation se matérialise au travers de la régulation médicale, qui envoie dans les établissements des flux de patients en fonction de leurs lésions et des plateaux techniques d'accueil.

Lorsque les dispositions Orsan ne sont pas suffisantes, le préfet peut, à sa propre initiative ou à la demande du directeur général de l'ARS, mobiliser des moyens opérationnels Orsec pour répondre à une mission sanitaire. Ce cas se présente notamment lorsqu'il faut évacuer un établissement de santé, lors d'opérations exceptionnelles de vaccination dans des centres dédiés, ou lors d'une distribution urgente à la population de produits de santé.

L'articulation entre les dispositifs Orsan et Orsec est prévue dans le code de la santé publique comme dans le code de la sécurité intérieure.

La dernière loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi) comprend un article permettant au préfet de zone d'habiliter le préfet de département à prendre toutes mesures nécessaires, et singulièrement à mobiliser l'ensemble des services et établissements publics de l'État, en cas de danger grave et imminent, de troubles à l'ordre public, ou encore de nécessité de préserver l'environnement ou la santé des populations.