Intervention de Fabien Di Filippo

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 15h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo, rapporteur :

Mon avis sera favorable. L'alinéa 11 de la rédaction originelle pouvait poser problème car il était un peu radical sur des aspects plutôt favorables pour la France. L'ajout à l'alinéa 13 d'une disposition demandant à la France de s'opposer à l'article 3 est le cœur du combat. Pour le reste, les modifications rédactionnelles ne changent rien à la nature des difficultés de trésorerie pour les consommateurs et les entreprises.

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