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Intervention de Lionel Tivoli

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tivoli :

Cet amendement vise à définir la plateforme numérique comme étant « tout espace virtuel délimité au sein duquel des personnes se mettent en relation et peuvent échanger ». Le développement de l'économie numérique, en dématérialisant les transactions, a affecté l'environnement et les décisions des acteurs et a bouleversé les modes de production et de consommation, ainsi que les relations d'échange. Le nouveau modèle économique qui émerge est celui de la plateforme numérique, mais l'article liminaire du code de la consommation ne le définit pas clairement.

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