Intervention de Éric Bothorel

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel :

L'autorisation de modifier par ordonnance la loi Influenceurs concerne notamment son article 1er. Pourtant, il ne paraît pas lié à une réglementation européenne. La France a été le premier pays à légiférer dans ce domaine, et l'article 1er de notre loi définit l'activité d'influence commerciale par voie électronique. Je comprends la nécessité d'abroger certaines dispositions compte tenu de l'entrée en vigueur du texte européen, mais je m'interroge sur l'article 1er.

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