Intervention de Max Mathiasin

Ce nouveau texte d'adaptation au droit de l'Union européenne nous irrite, en particulier sur la forme, même s'il y aurait beaucoup à dire également au sujet de son contenu. Une fois de plus, nous sommes confrontés à un catalogue, dépourvu de cohérence, de mesures prises par l'Union européenne ces dernières années. Les questions abordées sont pourtant d'importance : chaque article mériterait de faire l'objet d'un projet de loi à part entière ou au moins qu'on procède de façon thématique, pour gagner en lisibilité. Vous n'avez pas fait ce choix, considérant sans doute qu'il n'est pas nécessaire d'éclairer pleinement la représentation nationale et que l'on peut légiférer à la va-vite sur les sujets européens, en octroyant au Gouvernement une confiance aveugle. Selon nous, il faut rendre l'Union européenne compréhensible. Or ce n'est pas avec de tels projets de loi que nous créerons ou rétablirons un lien avec les institutions européennes.

Les politiques publiques incitent à électrifier les véhicules ; on doit donc faire en sorte que chacun puisse recharger le sien dans des conditions acceptables. Les exploitants des bornes de recharge profitent d'un vide juridique pour appliquer des tarifs opaques et des prix souvent disproportionnés. L'article 1er tend à lutter contre ce phénomène en imposant aux exploitants des obligations similaires à celles auxquelles sont soumises les stations-service. C'est un premier pas – il faudra sans doute aller plus loin.

L'article 33 autorise le préfet à déléguer sa signature aux autorités de gestion régionales en ce qui concerne les aides de la PAC. Nous sommes d'accord avec le principe, mais nous appelons à aller plus loin en décentralisant le versement des aides, afin d'éviter les doublons de compétences et les retards qui sont, légitimement, un des motifs de la colère des agriculteurs.

Par ailleurs, nous sommes favorables aux articles relatifs à l'encadrement des influenceurs et à l'interruptibilité, qui visent à résoudre les désaccords que nous avons pu avoir avec les institutions européennes.