Intervention de Louise Morel

Comme c'est souvent le cas avec les textes de cette nature, le projet de loi concerne de nombreux domaines. Il intègre de nombreuses avancées réalisées au cours de la législature européenne qui s'achève, notamment en matière de sécurité générale des produits. La coopération des fournisseurs des places de marché en ligne sera renforcée grâce à la création d'un point de contact unique pour la communication avec les autorités nationales. On ne le dira jamais assez : sans l'Europe, sa puissance et sa taille critique, nous ne pourrions pas progresser dans ces domaines. Le renforcement de la législation relative aux plateformes numériques repose ainsi sur les règlements DSA et DMA, qui entreront en vigueur progressivement.

Le Gouvernement propose de modifier par ordonnance la loi Influenceurs. Ce texte, fruit d'une collaboration efficace entre plusieurs groupes politiques, a constitué une avancée majeure : il a permis de réguler un secteur qui n'était jusque-là soumis à aucune règle. La France peut se targuer d'avoir adopté une législation protectrice pour tous, notamment les jeunes, victimes de dérives des réseaux sociaux. Je crois comprendre, monsieur le rapporteur pour avis, que M. Delaporte et vous-même, qui étiez corapporteurs de ce texte, avez été pleinement associés à la rédaction des ordonnances : confirmez-vous qu'elles respectent les intentions du législateur ? Il s'agit de définir des solutions concrètes, rapides – j'insiste sur ce point – et aussi efficaces que possible pour mettre un terme aux irritants en ligne dont s'agacent légitimement nos concitoyens, en particulier les plus jeunes. Le groupe Démocrate soutient naturellement ce projet de loi, suivant la ligne qui a toujours été la sienne : ce qui est interdit hors ligne doit aussi l'être en ligne.