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Intervention de Stéphane Vojetta
Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques
Stéphane Vojetta, rapporteur pour avis :Je salue le rôle des sénateurs lors de la première phase de l'examen de ce projet de loi. Ils ont apporté des modifications utiles, nous permettant de discuter d'un texte globalement équilibré et satisfaisant. Aussi les amendements que j'ai déposés sont-ils surtout rédactionnels.
