Intervention de Julien Dive

Ces projets de loi dits « Ddadue » ne sont pas seulement techniques, ce sont des fourre-tout. En la matière, nous sommes guidés par un principe fondamental qui est d'éviter une transposition excessive des directives européennes. Nous apprécions les ajustements qui ont été apportés en ce sens, à l'initiative des sénateurs du groupe Les Républicains.

Le texte prévoit de modifier le système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et la réglementation prévue pendant la transition vers le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Ces changements sont indispensables pour atteindre nos objectifs.

L'article 3 autorise le Gouvernement à modifier par ordonnance la loi visant à réguler l'influence commerciale afin de prendre en compte les recommandations de la Commission européenne. Bien que substantielles, les modifications envisagées préservent l'essence de la loi et le Sénat a proposé d'encadrer plus rigoureusement l'autorisation donnée au Gouvernement.

L'article 19 tend à faire évoluer les modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre pour l'hydrogène renouvelable et bas-carbone. La rédaction initiale était peu ambitieuse au regard de l'exigence de décarbonation de l'économie : elle ne reprenait pas l'ensemble du cadre européen applicable à l'hydrogène. Les sénateurs ont enrichi cet article afin d'intégrer l'ensemble du processus de production et d'utilisation de l'hydrogène et de ses dérivés.

L'article 34 concerne la traçabilité des animaux d'élevage. Il a également été amélioré grâce à l'adoption d'amendements des sénateurs du groupe Les Républicains visant à définir plus précisément le rôle des chambres d'agriculture, qui est incontournable.

Malgré sa complexité et sa nature hétéroclite, ce texte est nécessaire. Le groupe Les Républicains appelle donc à l'adopter.