Intervention de Stéphane Vojetta

Je reprends votre expression : je vais soutenir, une fois n'est pas coutume et en tant que rapporteur pour avis, l'autorisation donnée au Gouvernement de légiférer par ordonnance. En effet, mon corapporteur et moi-même avons travaillé en bonne intelligence avec le Gouvernement à une réforme d'ampleur dont notre proposition de loi était la traduction législative. Par ailleurs, nous avons constamment été associés, depuis le début, aux échanges avec la Commission européenne et nous continuerons d'être impliqués dans la rédaction de l'ordonnance.