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Intervention de Antoine Armand
Réunion du lundi 4 mars 2024 à 21h00
Commission des affaires économiques
Antoine Armand, rapporteur pour avis :Je suis extrêmement favorable à cette exigence de crédibilité, mais je suis défavorable à cet amendement.
L'article R. 2152-7 du code de la commande publique, qui transpose le droit européen, dispose que, parmi les critères utilisés par l'acheteur public – quels qu'ils soient : faisabilité technique, crédibilité, mieux-disant –, aucun ne peut être obligatoire. Nous pouvons être en revanche assurés que l'acheteur, qui engage ses fonds, tient effectivement compte de la crédibilité comme critère d'attribution du marché public.
