Intervention de Antoine Armand

Réunion du lundi 4 mars 2024 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur pour avis :

La possibilité de prolonger les accords-cadres jusqu'à la fin du projet est un facteur d'économie, car, jusqu'à présent, la nécessité de devoir passer un nouvel accord-cadre crée une latence et aggrave les coûts.

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