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Intervention de Antoine Armand
Réunion du lundi 4 mars 2024 à 21h00
Commission des affaires économiques
Antoine Armand, rapporteur pour avis :Comme pour l'article 16 et pour les articles suivants, cet amendement propose de décodifier l'article 17 afin de ne pas inscrire de dispositions sectorielles dans le code de la commande publique.
