Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

Cet amendement de repli propose de conditionner les dispositions dérogatoires au code de la commande publique prévues au chapitre Ier du présent titre à la mise en place d'une stratégie ambitieuse de réduction de l'impact sur la biodiversité. Le réchauffement climatique et l'effondrement de la biodiversité sont en effet liés, ainsi que l'atteste le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) et la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES).

Or le nucléaire a un impact sur la biodiversité et celui-ci sera de plus en plus préoccupant. Je rappelle que, durant l'été 2022, vingt-quatre jours de dérogation ont été accordés aux centrales nucléaires pour leur permettre de rejeter dans les cours d'eau de l'eau plus chaude que la température autorisée. Il existe encore peu d'études sur le sujet, mais l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAe) et l'ASN attestent l'impact de telles dérogations sur la biodiversité aquatique alors que ce type de situation risque malheureusement de se multiplier. Elles provoquent un phénomène d'eutrophisation des milieux, c'est-à-dire une prolifération de végétaux et d'algues entraînant une baisse de l'oxygénation et une mortalité plus élevée de certains invertébrés.