Intervention de Antoine Armand

Pour l'exception à l'obligation d'allotir un marché concernant la réalisation d'installations permettant d'assurer des activités de recherche en matière nucléaire, le Sénat a précisé que sont également concernées les installations « directement nécessaires » à ces activités. Or cette précision n'est pas utile, notamment compte tenu d'une autre précision apportée par le Sénat à l'alinéa 12.