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Intervention de Antoine Armand
Réunion du lundi 4 mars 2024 à 21h00
Commission des affaires économiques
Antoine Armand, rapporteur pour avis :Cet amendement a pour objet de supprimer la codification des dispositions de l'article 16 dans le code de la commande publique, ce dernier n'ayant pas vocation à accueillir des dispositions sectorielles. Ce principe bien établi assure la lisibilité et la cohérence juridique de ce code.
