Intervention de Julie Laernoes

L'article 16 n'a pas sa place dans un projet qui vise à déterminer la gouvernance du système de sécurité et de sûreté nucléaire. C'est sans doute une sorte de rattrapage après l'examen du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires.

De deux choses l'une : soit on estime que mettre à mal la sûreté et la sécurité nucléaire permettra d'accélérer le processus, et dans ce cas-là de telles dispositions ont toute leur place dans ce texte ; soit on prend au sérieux la sûreté et la sécurité, et dans ce cas-là, on présente un vrai projet de gouvernance qui s'appuie sur des principes fondamentaux et s'abstient de proposer des mesures de rattrapage.