Intervention de Benjamin Saint-Huile

L'amendement propose de supprimer l'article parce que nous regrettons que les éléments concernant la commande publique figurent dans ce texte.

J'ai entendu le Gouvernement évoquer un nouveau projet de loi « industrie verte 2 – le retour ». Les dispositions de cet article auraient pu y prendre place, mais il est difficile de trouver une justification à leur présence dans le texte que nous examinons.

C'est la raison pour laquelle nous proposerons de supprimer l'ensemble des articles de ce titre consacré à la commande publique.