Intervention de Antoine Armand

Le haut-commissaire à l'énergie atomique (HCEA) est en pratique le conseiller scientifique du Gouvernement, notamment en matière d'énergie nucléaire. Il est en partie rattaché au CEA, ce qui crée une forme de dualité dénoncée tant par ce haut-commissaire que par les administrateurs généraux du CEA lors des auditions de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France.

L'amendement CE66 conserve la définition législative du rôle du HCEA, placé sous l'autorité directe du Premier ministre. Il précise ses principales missions – comme par exemple celle d'évaluer chaque année l'état des activités nucléaires civiles –, sans pour autant les détailler autant que l'avait fait le Sénat.

L'amendement CE93 est un amendement de repli, qui mentionne en outre que le HCEA peut saisir le comité de l'énergie atomique et toute autorité administrative compétente de ses propositions dans ses domaines de compétence, mais aussi que le Gouvernement peut lui demander un avis sur un projet de texte législatif ou réglementaire. L'amendement prévoit également que le HCEA peut être entendu par les commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat compétentes en matière d'énergie ainsi que par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). Toutes ces choses prévues par le Sénat sont cependant déjà possibles en pratique et ne nécessitent pas une disposition législative.