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Intervention de Antoine Armand
Réunion du lundi 4 mars 2024 à 21h00
Commission des affaires économiques
Antoine Armand, rapporteur pour avis :Cet alinéa indique que les instances représentatives ne devront pas être de nouveau consultées une fois la nouvelle organisation mise en place. Il s'agit d'éviter une redondance mais pas de dispenser des obligations en matière de consultation.
