Intervention de Antoine Armand

Cet article introduit une disposition selon laquelle le rapport annuel d'activité de la future autorité est systématiquement remis à l'Opecst avant sa publication officielle. C'est, d'une part, déjà possible, dans la pratique et, d'autre part, qui le fera ? Nous pouvons certes voter des dispositions visant à introduire une forme de diversité dans la loi, mais qui s'engagera à le faire chaque année au cours des prochaines décennies avec son groupe ? Puisque c'est déjà possible, saisissons-nous de cette possibilité. Nous passons notre temps à expliquer à nos concitoyens que la loi est trop riche et trop bavarde : nous avons ici une occasion d'y remédier.