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Intervention de Antoine Armand

Réunion du lundi 4 mars 2024 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur pour avis :

Il s'agit d'une précaution. Si l'autorité indépendante choisissait d'exercer auprès de certains pays des prestations qui risqueraient de mettre en danger les intérêts de la défense nationale, il est utile que la loi prévienne directement de telles situations. Puisque certains n'ont pas de pudeur pour inscrire dans la loi certaines dispositions, je me permets de le faire moi aussi.

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