Intervention de Antoine Armand

Le fait que la nouvelle autorité puisse réaliser certaines prestations qui continueront à intégrer son expertise lui permettra de conserver son savoir-faire. Afin d'éviter de mauvaises surprises, et sachant que Mme Battistel, dont je soutiens l'amendement, est attachée à la fois à la prévention des conflits d'intérêts et à la souveraineté nationale, je propose de préciser avec ce sous-amendement que ces prestations ne peuvent se faire qu'en cohérence avec la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, qui vise à éviter les conflits d'intérêts, et, bien sûr, dans le respect des intérêts nationaux.