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Intervention de Julie Laernoes

Réunion du lundi 4 mars 2024 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulie Laernoes :

Lors de son audition par la commission d'enquête à laquelle nous avons tous participé, M. Doroszczuk, président de l'ASN, nous disait craindre de devoir choisir un jour entre la sécurité d'approvisionnement électrique et la sécurité et la sûreté des installations. Or, si nous n'inscrivons pas dans la loi que l'expertise doit être publiée d'une manière transparente et en amont, l'autorité, aussi indépendante soit-elle, n'aura pas le choix. Son indépendance exige une expertise publiée en amont et lisible pour expliquer sa décision. Je vous laisse imaginer quelle serait la pression exercée par l'opinion publique et le Gouvernement si nous venions à manquer d'électricité pour les climatiseurs d'un Ehpad pendant une canicule. Voilà la situation dans laquelle vous allez placer cette autorité indépendante car, aussi indépendante soit-elle, nous sommes en France.

Mon amendement vise donc à ce que ce soit la loi, et non pas un règlement intérieur susceptible de changer, qui exige la publication des résultats d'expertise en amont. Il propose aussi de viser les positions scientifiques et techniques qui formalisent les résultats d'expertise sur lesquels l'autorité indépendante aura le choix de s'appuyer ou non. C'est crucial, notamment pour conserver la confiance de nos concitoyens.

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