Intervention de Antoine Armand

Il porte sur la publicité et la publication des expertises, faisant en cela écho aux propos de Mme Batho. Dans la pratique actuelle, certains avis d'expertise – mais pas tous – sont publiés, après quoi l'ASN rend ses décisions. Certaines difficultés ont toutefois été relevées. Le haut-commissaire à l'énergie atomique, auditionné par la commission d'enquête dont j'étais rapporteur, a ainsi fait état, sur la base de sa riche expérience, de pressions internes que cette situation pouvait causer. En effet, dans une matière aussi délicate et complexe, lorsqu'un rapport d'expertise a été publié avant même que l'autorité indépendante ait pu rendre son avis, cette autorité peut se trouver soumise à des pressions de la part de l'exploitant ou de l'État.

Plusieurs options sont possibles. L'une consiste à graver dans le marbre l'obligation de publier les décisions, en précisant à quel moment elles doivent l'être. Mais toutes les décisions et tous les avis d'expertise doivent-ils être publiés, et selon quel schéma et quel dispositif ? Mon amendement vise, à l'inverse, à ce que le choix des modalités de publication de ces décisions revienne à l'autorité, car cette dernière est indépendante. Contrairement à ce que disent certains orateurs opposés à ce projet, recourant à un argument assez fallacieux, votre opposition à son existence ne rendra pas la future autorité moins indépendante. Demain, ses agents seront issus de l'IRSN et de l'ASN. Proposer d'inscrire dans la loi des principes qui n'y figuraient pas revient à exprimer une certaine défiance envers ce que seront demain les instances représentatives du personnel, les dirigeants et les préfigurateurs de la réforme.

Mon amendement CE84, de portée générale, renvoie donc l'ensemble de la question au règlement intérieur et l'amendement CE85 fait de même, mais en conservant le cas des groupes permanents d'experts.