Intervention de Antoine Armand

Je suis plutôt d'accord avec notre collègue Julie Laernoes : le règlement intérieur d'une autorité de sûreté n'a rien à faire dans la loi. Il me semble préférable que ce soit les dirigeants de l'ASN et de l'IRSN, dont je mesure les compétences organisationnelles et scientifiques, qui décident de leur fonctionnement quotidien, plutôt que nous. Ce que vous voudriez inscrire dans la loi, chère collègue, ne l'a jamais été. Pourtant, la France n'a jamais subi d'accident nucléaire.

C'est pourquoi je fais plusieurs propositions. L'amendement CE104 vise à laisser la nouvelle autorité définir l'organisation de ses travaux, comme le prévoit la loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, plutôt que de fixer dans la loi une séparation fictive entre personnes, personnels, services ou activités d'expertise, de contrôle et décision.

Les autres amendements sont des amendements de repli qui seraient moins opérants mais qui permettraient au moins d'éviter que le texte n'aboutisse à un fonctionnement trop rigide et ne soit en décalage avec la pratique.