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Intervention de Antoine Armand
Réunion du lundi 4 mars 2024 à 21h00
Commission des affaires économiques
Antoine Armand, rapporteur pour avis :Je suis très attaché aux commissions locales d'information (CLI), dont chacun connaît l'intérêt démocratique dans les territoires. Mais votre amendement est déjà satisfait par l'article L. 125-24 du code de l'environnement, qui prévoit que l'ASN leur transmette tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
