Intervention de Julie Laernoes

Réunion du lundi 4 mars 2024 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulie Laernoes :

En dehors de celui de l'Opecst, à quel rapport faites-vous allusion lorsque vous évoquez plusieurs rapports qui seraient au fondement de la réforme, monsieur le rapporteur pour avis ? Faites-vous référence au rapport de M. Verwaerde, qui est classé secret défense et dont nous n'avons pas pu prendre connaissance ?

Lorsque nous avons auditionné les représentants des start-up du nucléaire, ils n'ont absolument pas évoqué la nécessité de réformer la gouvernance. Ils souhaitent en revanche pouvoir attaquer l'autorité en justice si elle n'allait pas assez vite, et veulent mettre à mal l'ensemble des règles de sécurité et de sûreté. Dans la mesure où vous faites référence aux modèles de sûreté américain et japonais, dans lesquels les autorités n'ont pas les mêmes prérogatives qu'en France, nous nous demandons si vous ne cherchez pas à modifier la gouvernance pour affaiblir ensuite les règles de sûreté et de sécurité.

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