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Intervention de Antoine Armand

Réunion du lundi 4 mars 2024 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur pour avis :

La responsabilité de l'exploitant n'est absolument pas remise en cause par le nouveau cadre de sûreté. Il n'est pas question, à l'heure actuelle, d'avoir un autre exploitant nucléaire en France parce que, entre le moment où on fait de la recherche nucléaire et celui où on exploite un réacteur, il se passe en général un certain temps.

Concernant le traitement conjoint de la sûreté nucléaire civile et militaire, c'est notamment le travail du haut-commissaire à l'énergie atomique, conseil du Gouvernement. Il est assez logique que cette question demeure confidentielle, pour des raisons évidentes.

Enfin, je ne sais pas ce que vous entendez par le facteur humain : l'envisagez-vous sous l'angle de la combinaison d'approches déterministe et probabiliste, ou bien cela signifie-t-il qu'il faut compter avec l'erreur humaine ? Je ne vois pas à quoi vous faites référence, qui changerait avec le nouveau cadre de sûreté. L'idée que demain, avec cette réorganisation, nos experts décideront autrement et utiliseront d'autres critères pour la sûreté nucléaire est très inexacte.

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