Intervention de Delphine Batho

Le principe d'humilité en matière de sûreté nucléaire implique que l'on doit en permanence réinterroger notre organisation en ce domaine. Il est donc possible de discuter de tout schéma.

En revanche, on n'a pas le droit de casser le système avec une légèreté et une irresponsabilité aussi incroyables. L'exposé des motifs du projet de loi indique en effet que cette réorganisation « n'emporte aucune modification sur le cadre de sûreté nucléaire existant ». C'est faux, pour trois raisons. Premièrement, le principal pilier de la sûreté nucléaire, c'est la responsabilité de l'exploitant. Désormais, en France, il n'y aura plus un exploitant, EDF, mais des exploitants de réacteurs nucléaires. Où, quand et comment la Nation française a-t-elle décidé qu'il y aurait sur notre sol des réacteurs nucléaires exploités par d'autres entités qu'EDF ? C'était l'objet de mon amendement CE8, qui a été déclaré irrecevable et ce n'est pas un petit sujet.

Deuxième point, le pilier de la sûreté nucléaire en France, dans le monde et dans les normes de l'AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique), c'est le traitement conjoint de la sûreté nucléaire civile et militaire – cela concerne aussi la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Le démantèlement de l'IRSN y met fin ; là encore, ce n'est pas un petit sujet.

Enfin, troisième point, le facteur humain : vous faites croire que l'IRSN et l'ASN seront fusionnés. Or l'ASN n'intégrera que 25 % de l'activité de l'IRSN, le reste étant explosé « façon puzzle ». C'est totalement irresponsable.