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Intervention de Antoine Armand

Réunion du lundi 4 mars 2024 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur pour avis :

Les missions d'hier ne sont pas celles de demain et un changement d'organisation ne signifie pas une condamnation du précédent système. Dans toute organisation de contrôle, d'expertise et de décision, il y a des évolutions, surtout quand les missions changent. La concomitance de la prolongation du parc et de l'instruction des nouveaux dossiers dans le cadre de l'accélération du nucléaire soulève la question de la réorganisation.

Vous avez raison sur un point : le diagnostic et les solutions ne sont pas intégralement définis dans ce projet de loi parce que ni vous ni moi ne sommes compétents pour définir l'organigramme des services de la future autorité. Nous posons un cadre et des principes.

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