Intervention de Benjamin Saint-Huile

Nous examinons à nouveau le projet de fusion après la tentative, l'année dernière, de faire adopter au forceps un amendement présenté après la première lecture de la « loi sur le nouveau nucléaire » au Sénat. Je me dis donc que cela signifie que des faits nouveaux vous ont amenés à considérer qu'il fallait revenir sur cette question. De quels faits nouveaux s'agit-il ? Le rapport de l'Opecst ! Il faut vraiment arrêter de justifier cette réorganisation par le rapport de l'Opecst. Celui-ci s'intitule : « Les conséquences d'une éventuelle réorganisation de l'ASN et de l'IRSN […] », posant ainsi le préalable qu'il y aura peut-être un rapprochement et qu'il faut donc réfléchir à ses conséquences.

Or il y a une question simple : faut-il changer le modèle actuel, et pourquoi ? Je n'ai pas de réponse. Il paraît qu'un rapport classifié serait l'élément déclencheur de l'hystérie gouvernementale. Je suis très embêté parce qu'étant pronucléaire, je suis d'accord avec l'accélération du nucléaire. Mais comment allez-vous procéder pour remettre en cause l'ensemble de la gouvernance de la sûreté nucléaire, alors que les personnels – ceux qui sont au front : les exécutants et les experts, les ingénieurs qui travaillent au quotidien pour l'IRSN, l'ASN et le CEA – n'en veulent pas ? Leur position n'a rien de dogmatique : ils disent simplement que si vous changez maintenant la gouvernance, vous n'arriverez pas à mettre en œuvre l'accélération. Que des positions politiques différentes s'expriment dans cette commission, ce n'est pas nouveau, mais que je me retrouve à dire la même chose que des collègues qui, par leur engagement philosophique, sont plutôt opposés à l'énergie nucléaire, cela devrait à tout le moins interpeller. Il y a un problème de méthode, qui nécessite une clarification.

Je ne comprends pas la justification initiale qui vous engage dans ce processus mal maîtrisé, qui n'a pas fait l'objet d'une vraie concertation ni même d'un diagnostic simple sur ce qui ne fonctionne pas et qu'il faudrait changer. Les rapports publiés sur le sujet, même s'ils commencent à dater, concluent sur le fait que la fusion ne marchera pas. En tant que législateur, j'ai besoin que l'on m'éclaire.