Intervention de Philippe Bolo

Je me réjouis que nous puissions nous retrouver ce soir car cela signifie que l'Assemblée nationale a accompli son travail lorsqu'elle a rejeté la réforme bancale qui lui était présentée par voie d'amendements – non soumis au Sénat. La densité des sujets abordés dans ces amendements, qui contenaient possiblement vingt-cinq articles, a justifié que nous les rejetions. Cela a conduit à confier une mission à l'Opecst (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques), qui a défini clairement quelles étaient les conditions de réussite de cette fusion, et nous permet aujourd'hui d'en débattre.

Le groupe Démocrate est particulièrement attentif à plusieurs sujets principaux. Le premier est celui de l'indépendance de l'expertise et de la décision, les deux jambes sur lesquelles doit s'appuyer notre doctrine de sûreté nucléaire ; il est absolument indispensable de les préserver toutes les deux. Cette indépendance se joue autant en interne qu'en externe, avec les pouvoirs politiques que sont le Gouvernement et le Parlement.

Le deuxième sujet concerne les activités commerciales de l'IRSN, qui ne doivent absolument pas être perdues dans ce transfert. Il convient d'être particulièrement vigilant parce que la reprise d'une activité commerciale ne se décrète pas : elle se construit au travers des relations entre les clients et les fournisseurs, les contrats en cours, la fidélisation des clients, et surtout les savoir-faire et le lien avec les salariés de l'IRSN actuel, qui pourraient ne pas suivre le mouvement vers le CEA. C'est un point très important.

Face à tous ces enjeux clairement identifiés – durée de vie du parc actuel à prolonger, nouveaux EPR, nouveaux acteurs avec les SMR, gestion des déchets –, il convient sans doute de créer une nouvelle structure mais il faut absolument qu'elle soit agile et que notre doctrine de sûreté nucléaire soit conservée.

Le groupe Démocrate se montrera vigilant concernant toutes ces évolutions avant de donner sa position finale sur le vote du projet de loi.