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Intervention de Antoine Armand

Réunion du lundi 4 mars 2024 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur pour avis :

Plutôt que de faire référence aux anciens présidents de l'Opecst, je préfère me référer au rapport approuvé par ses membres actuels. Il démonte un poncif souvent véhiculé selon lequel l'expertise serait à l'IRSN et le contrôle et la décision, à l'ASN. Or le président de l'ASN m'a fourni un document qui explicite bien la manière dont les instructions sont données et les décisions prises. Vous verrez, comme les salariés et les représentants l'ont attesté, que l'expertise est aussi à l'ASN. La logique de séparation entre l'expertise et la décision existe mais elle prévaut entre le collège de l'ASN d'une part et les experts d'autre part, de l'ASN comme de l'IRSN.

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