Intervention de Anthony Brosse

Merci de m'accueillir dans votre commission afin de débattre avec vous de ce texte structurant pour le contrôle de notre filière nucléaire civile. Le plan de relance de la filière, lancé il y a deux ans par le Président de la République lors du discours de Belfort, a mis en avant des enjeux de fluidité, de cohérence, d'expertise et d'attractivité. Bien que la commission des affaires économiques ne soit saisie au fond que pour sept articles et pour avis sur le reste du projet de loi, ces premiers échanges permettront de débattre du cœur du texte c'est-à-dire de l'organisation de la gouvernance, des personnels et des missions de la future autorité. Celle-ci devra préserver l'indépendance, la transparence et la qualité de la recherche, qui sont reconnues à l'IRSN et à l'ASN. Notre groupe ainsi que notre rapporteur pour avis veilleront à ces trois points essentiels, dont nous débattrons demain en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment lors de l'examen des articles 2, 3 et 4.

Dans les articles dont nous sommes saisis au fond, je m'attarderai d'abord sur les dispositions relatives au rôle du haut-commissaire à l'énergie atomique (HCEA), qui constituent une des pierres angulaires de ce texte tant celui-ci sera essentiel dans un contexte d'accélération du déploiement du nucléaire. Le haut-commissaire sera en effet chargé de suivre non seulement le développement des réacteurs à eau pressurisée EPR 2 – réacteurs pressurisés européens de deuxième génération – et des SMR (petits réacteurs modulaires) mais aussi la fin de vie des centrales qui fonctionnent actuellement. Nos collègues sénateurs ont utilement précisé les missions du HCEA, notamment ses attributions scientifiques et techniques. Notre rapporteur pour avis et notre groupe s'attacheront à conserver la définition de ses missions et son placement auprès du Premier ministre, tout en supprimant certains ajouts d'ordre réglementaire déjà satisfaits par le droit ou présentant des risques d'inconstitutionnalité.

Pour ce qui est de la commande publique, les simplifications opérées aux articles 16 à 18 doivent permettre aux acteurs de la filière nucléaire de déroger à certaines règles applicables aux marchés publics, de manière circonscrite et circonstanciée. Ces dérogations ne sont pas un blanc-seing accordé à EDF, au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ou à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). La sensibilité de ces opérations et nos besoins urgents compte tenu du vieillissement de notre parc nucléaire plaident en faveur de ces dérogations, somme toute mesurées, eu égard à la protection des intérêts essentiels de la Nation. Nous pouvons entendre que certains groupes aient déposé des amendements à leur encontre, mais à l'heure où EDF a été entièrement repris en main par l'État, nous pouvons faire confiance à notre fleuron national pour les utiliser au mieux. Le rapporteur pour avis s'est beaucoup impliqué sur ce texte : son avis permettra d'éclairer nos débats sur la restructuration de notre gouvernance de la sûreté nucléaire à l'aube de la relance de la filière.