Intervention de Damien Adam

Nos échanges avec la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), qui a elle-même consulté l'ART au sujet de l'amendement, nous indiquent que l'évolution que vous proposez n'est pas nécessaire ni demandée par les acteurs du secteur. Elle risquerait d'entraîner des lourdeurs administratives et des délais supplémentaires, puisque le collège de l'ART devrait se réunir pour rendre un avis.

Demande de retrait. À défaut, avis défavorable.