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Intervention de Mickaël Bouloux

Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Bouloux :

Cet amendement de repli vise à supprimer dans l'alinéa 34 la référence aux exploitants d'aéronefs et aux compagnies maritimes.

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