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Intervention de Damien Adam
Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Damien Adam, rapporteur pour avis :Fixer un délai maximal d'un an au cours duquel l'opérateur peut régulariser sa situation n'est pas excessif. Au cours de son audition, la direction générale de la prévention des risques (DGPR) a estimé qu'il s'agissait d'un délai tout à fait raisonnable et largement applicable.
Avis favorable.
