Intervention de Mickaël Bouloux

Cet amendement vise à fixer un délai maximal d'un an au cours duquel l'opérateur peut régulariser sa situation en cas de non-conformité et de manquement aux obligations en matière de politique de devoir de diligence, de système de gestion, de gestion des risques, de vérification par tierce partie et de communication d'informations fixées par le règlement relatif aux batteries et aux déchets de batteries.

Actuellement, ce délai est librement fixé par l'autorité de contrôle compétente. Or, si une certaine souplesse doit en effet être laissée à celle-ci, il semble nécessaire de prévoir un délai maximal. Le délai d'un an semble largement suffisant, particulièrement si les non-conformités constatées ont des impacts ou présentent des risques importants pour la santé ou l'environnement.