Intervention de Delphine Lingemann

Ce texte de transposition et d'adaptation de diverses mesures européennes comporte un volet environnemental ambitieux qui témoigne de l'action essentielle de l'Union européenne ces cinq dernières années dans ce domaine. Le green deal peut être certes l'objet de critiques, mais l'Union européenne se place comme un acteur central de la transition environnementale dans le monde et nos législations sont des exemples pour bon nombre de pays.

Je me réjouis que l'Union européenne ait enfin ouvert les yeux sur la force de son marché et sur la nécessité de préserver sa spécificité et la qualité de vie dont nous jouissons tous. L'Europe est forte et elle le démontre par des politiques ambitieuses. La réforme du marché du carbone en est un exemple éloquent. Trop longtemps chantre d'un libéralisme qui n'était pas respecté à l'autre bout de la planète, l'Union européenne a décidé la mise en place du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), dispositif unique au monde qui permet de compenser la concurrence déloyale de certains pays ne respectant pas nos objectifs climatiques. L'extension du marché carbone au secteur du transport est également une nouvelle à saluer, notamment dans le secteur aérien, dont les quotas gratuits apparaissaient comme une anomalie.

Les Européens ne souhaitent pas avancer en vase clos : cette réforme s'appliquera en bonne coopération avec Corsia, le mécanisme de compensation carbone de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Je salue cette volonté de laisser une chance à une solution internationale, tout en garantissant, en cas d'échec, une solution européenne.

Nous avons beaucoup parlé des filières à responsabilité élargie de producteurs (REP) dans cette commission. L'entrée en vigueur du règlement sur les batteries, qui jouent un rôle central dans notre quotidien, est une bonne nouvelle : elle clarifie des règles essentielles pour le recyclage et la réutilisation de matériaux précieux, comme certaines terres rares dont l'Europe est totalement dépourvue.

Le groupe Démocrate soutiendra ce projet de loi.

TITRE II